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Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mail via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse indiquée en bas de page.  
 

MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT D’ACCÈS

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.

Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.

Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.

Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.  
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les créations logicielles présentes sur notre site, les back-offices d’administration, les services proposés (forum, chat, livre d’or….) sont des créations originales et sont protégées par le Droit d’auteur.

Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos…) sont également protégées par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la société susmentionnée.

Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.

Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs.
 

DROIT DE RÉPONSE SUR LE SITE

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siége de l’association.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.  
 

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HÉBERGEMENT

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Bureau de l'association

Le bureau est joignable aux coordonnées suivantes :
AEPV
Maison des Entreprises 
180 rue Pierre et Marie Curie 01100 BELLIGNAT

Coraline NEVEU - 06.19.22.07.32
contact@aepv.asso.fr